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1 Les accords de licence le Jeu 14 Avr - 18:44

"Le Licensing est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire. Ou bien celle-ci peut être présente dans l’entreprise sous forme de savoir-faire capitalisé en expérience opérationnelle.

À des fins de licensing, le savoir-faire inclut tant les connaissances commerciales et administratives que les connaissances techniques. L’accord de licence est l’accord légal qui définit ce qui doit être transféré du cédant de licence au licencié et il en spécifie les conditions.

En règle générale le licencié paie une somme au départ. À cela s’ajoute normalement des royalties qui tendent à varier autour d’une pratique de 5%, cela dépendant du type d’industrie et du taux de changement technique. Une clause de paiement minimal est considérée comme essentielle et certaines entreprises autorisent le licencié à bénéficier d’un « état de grâce » avant de lancer la production et les ventes. Il y a également des entreprises qui font des accords de licence mutuels et ainsi elles peuvent se contenter d’échanger des licences plutôt que de les payer."
- Wikipedia.org

Voici un pdf (17 pages) qui explique très bien les risques, les clauses et les possibilités d'un contrat de licence:
http://www.google.ca/url?sa=t&source=web&cd=1&ved=0CB0QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.robic.ca%2Fpublications%2FPdf%2F182-LC.pdf&rct=j&q=contrat%20de%20licence&ei=LpOnTcvIKaGy0QGn1-X5CA&usg=AFQjCNFSRyL0JkqZTH3HSbUT-TURJiV5xw&cad=rja

Le document précédent n'est offert à titre d'exemple et ne doit pas servir de source d'information exclusive pour la rédaction d'une entente légale!

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