Forum Entreprendre Québec

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1 Jurisprudences/jugements en ligne le Dim 23 Jan - 19:50

Admin

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Admin
Bonjour, j'en profite pour vous présenter un site internet qui peut s'avérer fort utile pour le démarrage d'entreprise ou lorsque vous désirez faire affaires avec un nouveau fournisseur.

Le site Jugement.qc.ca de la société québécoise d'information juridique permet de lire les jugements rendus au Québec par les cours de paliers municipal et provincial. Vous pouvez ainsi voir si des jugements qui font jurisprudence (wikipédia) dans votre secteur peuvent influencer sur vos activités présente ou futur. Voir si des gens ou fournisseur avec qui vous faites affaires ont été accusé de quoique ce soit.

Bref ce site comme plusieurs autres peuvent être pratique à consulter pour avoir une idée de ce que la loi dit de notre industrie ou de certains personne (individu ou entreprise).

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