J'ai trouvé quelques renseignements sur la constitution d'entreprise.

Tout d'abord, il faut choisir si on incorpore notre entreprise par action sous le régime provincial ou le régime fédéral d'incorporation. Le provincial et le fédéral ont chacun leur propre lois pour les entreprises incorporées.

Voici le guide fédéral pour la constitution d'entreprise:
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/h_cs01914.html
On retrouve sur ce site toutes sortes d'information comme les avantages des entreprises incorporées et les documents à fournir pour se constituer en société par action.


Au Québec, il faut aller sur le site suivant soit celui du Registre des entreprises du Québec:
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/constituer-cie.aspx
On y trouve aussi tous les documents qu'on doit remplir ainsi que les tarifs pour la constitution en société par action selon les lois Québécoises.


Une fois que l'on a incorporé l'entreprise, il faut mettre à jour le registre des entreprises du Québec annuellement et le modifier en cas de modification aux informations de l'entreprise.
ici: http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/gerer?g=gerer&sg=&t=o&e=2225115603